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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le montant annuel de la pension différée est calculé de la même manière que la pension et les règles relatives à la pension prévues au présent chapitre s’appliquent à la pension différée.
1988, c. 85, a. 54.
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