R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Texte complet
80. Dans le cas d’un pensionné qui occupait, au moment où il était un employé, simultanément plus d’une fonction visée par le présent régime, le traitement est calculé de la même manière que le traitement admissible en pareil cas.
1987, c. 107, a. 80; 1988, c. 82, a. 196.
80. Dans le cas d’un pensionné qui occupait, au moment où il était un employé, simultanément plus d’une fonction visée par le présent régime, le traitement régulier est calculé de la même manière que le traitement admissible en pareil cas.
1987, c. 107, a. 80.