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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Le traitement annuel est égal au traitement visé à l’article 9:
1°  que le pensionné a reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite, calculé sur une base annuelle; ou
2°  qu’il aurait autrement reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite ou qu’il aurait reçu ce même jour s’il n’avait pas été notamment en absence sans traitement ou en assurance-salaire, calculé sur une base annuelle.
Le traitement annuel du pensionné qui n’était pas une personne employée à plein temps est réduit à la même fraction que celle qui lui est comptée à l’égard du service.
1987, c. 107, a. 79; 1988, c. 82, a. 195; 2004, c. 39, a. 34; 2022, c. 22, a. 288.
79. Le traitement annuel est égal au traitement visé à l’article 9:
1°  que le pensionné a reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite, calculé sur une base annuelle; ou
2°  qu’il aurait autrement reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite ou qu’il aurait reçu ce même jour s’il n’avait pas été notamment en absence sans traitement ou en assurance-salaire, calculé sur une base annuelle.
Le traitement annuel du pensionné qui n’était pas un employé à plein temps est réduit à la même fraction que celle qui lui est comptée à l’égard du service.
1987, c. 107, a. 79; 1988, c. 82, a. 195; 2004, c. 39, a. 34.
79. Le traitement annuel est égal au traitement visé à l’article 9:
1°  que le pensionné a reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite, calculé sur une base annuelle; ou
2°  qu’il aurait autrement reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite ou qu’il aurait reçu ce même jour s’il n’avait pas été notamment en congé sans traitement ou en assurance-salaire, calculé sur une base annuelle.
Le traitement annuel du pensionné qui n’était pas un employé à plein temps est réduit à la même fraction que celle qui lui est comptée à l’égard du service.
1987, c. 107, a. 79; 1988, c. 82, a. 195.
79. Le traitement annuel est égal au traitement régulier en excluant tout montant déterminé en vertu de l’article 10:
1°  que le pensionné a reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite, calculé sur une base annuelle; ou
2°  qu’il aurait autrement reçu le jour ou la partie de jour précédant celui où il a pris sa retraite ou qu’il aurait reçu ce même jour s’il n’avait pas été notamment en congé sans traitement ou en assurance-salaire, calculé sur une base annuelle.
Le traitement annuel du pensionné qui n’était pas un employé à plein temps est réduit à la même fraction que celle qui lui est comptée à l’égard du service.
1987, c. 107, a. 79.
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