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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 74.3
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Texte complet
74.3. Le remboursement de la somme visée à l’article 74.1 emporte le droit à tout autre bénéfice, avantage ou remboursement prévu par le régime.
2002, c. 30, a. 18.
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