R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Texte complet
5.0.1. (Remplacé).
1995, c. 70, a. 6; 2004, c. 39, a. 1.
5.0.1. Le cadre intermédiaire qui participe au présent régime et qui est promu ou reclassé à titre de directeur territorial des services correctionnels continue d’y participer.
1995, c. 70, a. 6.