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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 145
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Texte complet
145. Malgré l’article 127, pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1989, la contribution de l’employeur au présent régime est augmentée d’un montant égal à 0,5% du traitement admissible versé aux personnes employées au cours de cette période.
1987, c. 107, a. 145; 2022, c. 22, a. 288.
145. Malgré l’article 127, pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1989, la contribution de l’employeur au présent régime est augmentée d’un montant égal à 0,5% du traitement admissible versé aux employés au cours de cette période.
1987, c. 107, a. 145.
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