R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Texte complet
59.3. Les périodes d’absence de l’employé postérieures au 31 décembre 1991 qui peuvent être créditées au présent régime sont, pour chaque type d’absence et au total, déterminées par règlement.
1992, c. 67, a. 12.