R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Texte complet
34.4. Si la personne visée aux articles 34.2 et 34.3 participe de nouveau au présent régime sans avoir obtenu le remboursement de ses cotisations, les années et parties d’année de service qu’elle accumule s’ajoutent à celles déjà créditées.
1990, c. 87, a. 7.