R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Texte complet
1. Retraite Québec est chargée de l’administration du régime de retraite de certains enseignants.
1986, c. 44, a. 1; 2015, c. 20, a. 61.
1. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances est chargée de l’administration du régime de retraite de certains enseignants.
1986, c. 44, a. 1.