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R-8 - Loi sur la Régie des services publics

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les régisseurs doivent s’occuper exclusivement du travail de la Régie et des devoirs de leur office; ils ne doivent exercer aucune autre profession, ni remplir aucune autre fonction.
S. R. 1964, c. 229, a. 10.
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