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R-8.3 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

Article 32
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Texte complet
32. Le conseil peut corriger en tout temps une décision entachée d’erreur d’écriture ou de calcul, ou de toute autre erreur matérielle.
2016, c. 24, a. 32.
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