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R-8.1.1 - Loi sur le Régime d’investissement coopératif

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.1. Tout titre émis dans le cadre d’une opération visée à l’article 6.2 en échange d’un titre admissible est réputé le même titre que ce titre admissible échangé et le continuer.
2009, c. 15, a. 478.
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