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R-8.1.1 - Loi sur le Régime d’investissement coopératif

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi vise à augmenter, au moyen d’un incitatif fiscal, la capitalisation permanente de certaines coopératives et fédérations de coopératives ayant besoin de capitaux propres pour leur développement.
2006, c. 37, a. 1.
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