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R-8.01 - Loi sur la Régie des télécommunications

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Abrogé).
1988, c. 8, a. 51; 1990, c. 51, a. 10.
51. La Régie peut accorder des frais, y compris des frais de représentation et d’experts, aux personnes dont elle juge la participation utile à ses délibérations.
1988, c. 8, a. 51.
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