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R-8.01 - Loi sur la Régie des télécommunications

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. (Abrogé).
1988, c. 8, a. 48; 1990, c. 51, a. 9.
48. La Régie, avant de tenir une audience publique, donne des instructions écrites dans lesquelles elle fixe la date du dépôt de la preuve des parties, le lieu et la date de l’audience et toute autre information qu’elle juge nécessaire.
1988, c. 8, a. 48.
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