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R-8.01 - Loi sur la Régie des télécommunications

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le quorum de la Régie est de deux régisseurs, dont le président ou le vice-président. Un régisseur ne peut décider que sur les matières dont il est lui-même saisi.
1988, c. 8, a. 11.
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