R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Texte complet
9. La Régie a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal.
Elle peut tenir ses séances à tout autre endroit.
1975, c. 72, a. 9; 1996, c. 2, a. 845.
9. La Régie a son siège dans la ville de Montréal.
Elle peut tenir ses séances à tout autre endroit.
1975, c. 72, a. 9.