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R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le quorum aux séances du conseil est constitué de la majorité de ses membres.
1975, c. 72, a. 6; 2008, c. 3, a. 4.
6. Le quorum de la Régie est constitué de quatre membres, dont le président ou en son absence, le vice-président.
La voix de la présidence est prépondérante.
1975, c. 72, a. 6.
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