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R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les livres et comptes de la Régie sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général ; le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de la Régie.
1975, c. 72, a. 32; 2008, c. 3, a. 9.
31. Les livres et comptes de la Régie sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, par les vérificateurs désignés par le gouvernement; le rapport de ces vérificateurs doit accompagner le rapport annuel de la Régie.
1975, c. 72, a. 32.
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