Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
13.1. La Régie a également pour objet de réaliser la construction, l’aménagement et l’exploitation des installations mobilières et immobilières contenues à l’intérieur du quadrilatère borné par les rues Saint-Jacques, Peel, de la Montagne et Notre-Dame Ouest, sur le territoire de la Ville de Montréal, et composé des lots deux mille trente-huit, deux mille quatre cent trois et deux mille quatre cent quatre du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) circonscription foncière de Montréal.
1999, c. 79, a. 1.
© Gouvernement du Québec