R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 39 des lois de 1993, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1993, à l’exception des articles 95 et 117, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-6.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 3° de l’article 23, les paragraphes 4° à 6° de l’article 25, les articles 41 à 47, 76, 98, 99, le deuxième alinéa de l’article 100, les articles 103, 108, 112 et 113 du chapitre 39 des lois de 1993, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1994, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1994 du chapitre R-6.1 des Lois refondues.