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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Dans le délai fixé par la Régie, le transporteur d’électricité ou le distributeur doit publier dans au moins deux journaux circulant dans le territoire qu’il dessert la procédure et préciser l’endroit où les plaintes peuvent être adressées.
1996, c. 61, a. 88; 2000, c. 22, a. 35.
88. Dans le délai fixé par la Régie, le distributeur doit publier dans au moins deux journaux circulant dans le territoire qu’il dessert la procédure et préciser l’endroit où les plaintes peuvent être adressées.
1996, c. 61, a. 88.
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