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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 30
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Texte complet
30. La Régie peut interdire ou restreindre la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu’elle indique, si le respect de leur caractère confidentiel ou l’intérêt public le requiert.
1996, c. 61, a. 30.
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