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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. S’il le considère utile et si les circonstances le permettent, le président de la Régie ou tout régisseur désigné par lui peut convoquer les participants à une rencontre préparatoire.
1996, c. 61, a. 27.
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