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R-5 - Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.1. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des vice-présidents de la Régie.
1991, c. 42, a. 589; 2007, c. 21, a. 2; 2022, c. 19, a. 254.
7.1. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général ainsi que des vice-présidents de la Régie.
1991, c. 42, a. 589; 2007, c. 21, a. 2.
7.1. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
1991, c. 42, a. 589.
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