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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

47. Le secrétaire et les autres employés de Retraite Québec sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

2006, c. 49, a. 47; 2015, c. 20, a. 61.

2007-06-01 Afficher le texte complet à cette date

47. Le secrétaire et les autres employés de la Commission sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

2006, c. 49, a. 47.