Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-26.2.1 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire
Article 70
Versions de la disposition
Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
70. (Modification intégrée au c. R-15.1, r. 2, a. 6.1).
