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R-26.2.1 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire

Article 15
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Texte complet
15. La valeur que doit atteindre le fonds de stabilisation doit être calculée de la même manière que la provision pour écarts défavorables constituée à l’égard du service antérieur au 1er janvier 2016.
2016, c. 13, a. 15.
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