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R-26.1 - Loi sur les réserves écologiques

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Tout décret pris en vertu des articles 1 et 2 entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée.
1993, c. 32, a. 3.
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