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R-26.1 - Loi sur les réserves écologiques

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la présente loi.
1993, c. 32, a. 23; 1994, c. 17, a. 74; 1999, c. 36, a. 158.
Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau exerce, sous la direction du ministre de l’Environnement, les fonctions prévues à la présente loi. Décret 56-2002 du 30 janvier 2002, (2002) 134 G.O. 2, 1651.
23. Le ministre de l’Environnement et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi.
1993, c. 32, a. 23; 1994, c. 17, a. 74.
23. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la présente loi.
1993, c. 32, a. 23.
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