R-25.03 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Texte complet
25. Le ministre des Transports doit, au plus tard 45 jours suivant le 30 mars et le 30 septembre de chaque année et jusqu’à la fin des travaux de réalisation du Réseau, rendre public un rapport sur l’état d’avancement de ces travaux, à chacune de ces dates, quant au respect de l’échéancier et du budget.
2019, c. 152019, c. 15, a. 25.