R-25.03 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Texte complet
23. Tout acte fait par la Ville de Québec depuis le 1er janvier 2018 en lien avec la réalisation du Réseau est réputé fait en vertu de la présente loi.
2019, c. 152019, c. 15, a. 23.