R-25.03 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Texte complet
Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
17. (Modifications intégrées au c. E-20.001, Titre IV.1.1, a. 118.23.1).
2019, c. 152019, c. 15, a. 17.