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R-25.02 - Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans la présente loi, la «Caisse» s’entend de la Caisse de dépôt et placement du Québec aussi bien que de toute filiale visée à l’article 88.15 de la Loi sur les transports (chapitre T-12).
2017, c. 17, a. 2.
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