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R-24.1 - Loi sur la représentation électorale

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le président dirige la Commission et il est responsable de son administration.
1979, c. 57, a. 21; 1982, c. 54, a. 29.
21. Le directeur général peut en outre requérir, à titre temporaire, les services de toute personne qu’il juge nécessaire.
1979, c. 57, a. 21.
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