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R-24.1 - Loi sur la représentation électorale

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 57 des lois de 1979, tel qu’en vigueur le 1er novembre 1980, à l’exception de l’article 47, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-24.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 43 à 45 du chapitre 57 des lois de 1979, tels qu’en vigueur le 31 décembre 1981, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 31 décembre 1981 du chapitre R-24.1 des Lois refondues.
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