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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 25.6
Versions de la disposition

Texte complet
25.6. (Remplacé).
1998, c. 46, a. 100; 2006, c. 58, a. 39.
25.6. Les livres et comptes du commissaire de l’industrie de la construction sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le décrète le gouvernement.
1998, c. 46, a. 100.
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