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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Remplacé).
1970, c. 35, a. 2; 1973, c. 28, a. 4; 2006, c. 58, a. 39.
25. Le comité consultatif est composé de huit personnes nommées par le ministre; chacune des deux associations les plus représentatives du côté syndical en choisit une, deux autres sont choisies par les deux associations les plus représentatives du côté patronal, deux par les représentants patronaux en dehors de l’industrie de la construction et deux par les représentants syndicaux en dehors de l’industrie de la construction.
1970, c. 35, a. 2; 1973, c. 28, a. 4.
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