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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 20
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Texte complet
20. Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les cas visés au deuxième alinéa du paragraphe f de l’article 1.
1970, c. 35, a. 2; 1973, c. 28, a. 3.
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