R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Texte complet
18.5. Un substitut est désigné pour remplacer chaque membre du Comité sur la formation. Le substitut n’assiste aux séances qu’en l’absence du membre qu’il remplace.
1986, c. 89, a. 6.