R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Texte complet
18.3. Le Comité sur la formation est composé de 12 membres.
1986, c. 89, a. 6; 1993, c. 61, a. 8; 1995, c. 8, a. 8; 2011, c. 30, a. 12.
18.3. Le Comité sur la formation est composé de 13 membres.
1986, c. 89, a. 6; 1993, c. 61, a. 8; 1995, c. 8, a. 8.
18.3. Le Comité sur la formation est composé de 11 membres.
1986, c. 89, a. 6; 1993, c. 61, a. 8.
18.3. Le Comité sur la formation est composé de quinze membres.
1986, c. 89, a. 6.