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R-1 - Loi sur la recherche et l’enseignement forestiers

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le chef du service forestier du Québec est, d’office, inspecteur général de l’enseignement forestier et directeur général des stations ou laboratoires de recherches forestières.
S. R. 1964, c. 98, a. 5.
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