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R-1 - Loi sur la recherche et l’enseignement forestiers

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le gouvernement peut autoriser le ministre de l’Énergie et des Ressources à acquérir, à l’amiable ou par expropriation, les terrains nécessaires aux fins de l’article 1 de la présente loi.
S. R. 1964, c. 98, a. 2; 1979, c. 81, a. 20.
2. Le gouvernement peut autoriser le ministre des terres et forêts à acquérir, à l’amiable ou par expropriation, les terrains nécessaires aux fins de l’article 1 de la présente loi.
S. R. 1964, c. 98, a. 2.
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