R-1 - Loi sur la recherche et l’enseignement forestiers

Article 1 Versions de la disposition

1980-04-01

1. Le gouvernement est autorisé, sur la recommandation du ministre de l’Énergie et des Ressources, à conclure des arrangements et conventions nécessaires pour les fins suivantes:

1°  Pour établir et organiser une école de gardes forestiers destinée à assurer le recrutement des préposés à la garde des forêts et au contrôle des coupes et du mesurage des bois, sur les domaines de la couronne et les propriétés privées;

2°  Pour assurer le bon fonctionnement de stations et de laboratoires de recherches forestières au Québec.

S. R. 1964, c. 98, a. 1; 1979, c. 81, a. 20.

1977-12-31

1. Le gouvernement est autorisé, sur la recommandation du ministre des terres et forêts, à conclure des arrangements et conventions nécessaires pour les fins suivantes:

1°  Pour établir et organiser une école de gardes forestiers destinée à assurer le recrutement des préposés à la garde des forêts et au contrôle des coupes et du mesurage des bois, sur les domaines de la couronne et les propriétés privées;

2°  Pour assurer le bon fonctionnement de stations et de laboratoires de recherches forestières au Québec.

S. R. 1964, c. 98, a. 1.