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R-17.1 - Loi sur le registraire des entreprises

Article 234
Versions de la disposition

Texte complet
234. (Abrogé).
1982, c. 52, a. 234; 1983, c. 54, a. 45.
234. L’article 57 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S‐8) est modifié par le remplacement, dans les deuxième et troisième lignes du paragraphe 6, des mots «le ministre des Institutions financières et Coopératives» par les mots «l’inspecteur général des institutions financières».
1982, c. 52, a. 234.
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