R-17.1 - Loi sur le registraire des entreprises

Annexe Versions de la disposition

2007-04-01

ANNEXE I

Loi sur les clubs de chasse et de pêche (chapitre C-22)

Loi sur les clubs de récréation (chapitre C-23)

Loi sur les compagnies (chapitre C-38)

Loi sur les compagnies de cimetière (chapitre C-40)

Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains (chapitre C-40.1)

Loi sur les compagnies de gaz, d’eau et d’électricité (chapitre C-44)

Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone (chapitre C-45)

Loi sur les compagnies minières (chapitre C-47)

Loi sur la constitution de certaines Églises (chapitre C-63)

Loi sur les corporations religieuses (chapitre C-71)

Loi sur les évêques catholiques romains (chapitre E-17)

Loi sur les fabriques (chapitre F-1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L-4)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (chapitre P-16)

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P-45)

Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance (chapitre S-31)

Loi sur les sociétés préventives de cruauté envers les animaux (chapitre S-32)

Loi sur les syndicats professionnels (chapitre S-40)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257; 1992, c. 57, a. 593; 1993, c. 48, a. 422; 1996, c. 42, a. 5; 1998, c. 37, a. 528; 2000, c. 29, a. 722; 2004, c. 37, a. 85; 2006, c. 38, a. 13.

2004-12-17

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3)

Loi sur le courtage immobilier (chapitre C‐73.1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (chapitre P‐16)

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P‐45)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi sur le Mouvement Desjardins (2000, chapitre 77)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257; 1992, c. 57, a. 593; 1993, c. 48, a. 422; 1996, c. 42, a. 5; 1998, c. 37, a. 528; 2000, c. 29, a. 722; 2004, c. 37, a. 85.

2001-07-01

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3)

Loi sur le courtage immobilier (chapitre C‐73.1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (chapitre P‐16)

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P‐45)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi sur le Mouvement Desjardins (2000, chapitre 77)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257; 1992, c. 57, a. 593; 1993, c. 48, a. 422; 1996, c. 42, a. 5; 1998, c. 37, a. 528; 2000, c. 29, a. 722.

1999-10-22

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur le courtage immobilier (chapitre C‐73.1)

Loi sur les fonds de sécurité (chapitre F‐3.2.0.4)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P‐45)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins (1989, chapitre 113)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257; 1992, c. 57, a. 593; 1993, c. 48, a. 422; 1996, c. 42, a. 5; 1998, c. 37, a. 528.

1999-10-01

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur le courtage immobilier (chapitre C‐73.1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P‐45)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins (1989, chapitre 113)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257; 1992, c. 57, a. 593; 1993, c. 48, a. 422; 1996, c. 42, a. 5; 1998, c. 37, a. 528.

1996-11-21

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur le courtage immobilier (chapitre C‐73.1)

Loi sur les intermédiaires de marché (chapitre I‐15.1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P‐45)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins (1989, chapitre 113)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257; 1992, c. 57, a. 593; 1993, c. 48, a. 422; 1996, c. 42, a. 5.

1994-01-01

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur les intermédiaires de marché (chapitre I‐15.1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P‐45)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins (1989, chapitre 113)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257; 1992, c. 57, a. 593; 1993, c. 48, a. 422.

1991-09-01

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les compagnies étrangères (chapitre C‐46)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés (chapitre D‐1)

Loi sur les intermédiaires de marché (chapitre I‐15.1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur la mainmorte (chapitre M‐1)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi concernant les renseignements sur les compagnies (chapitre R‐22)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins (1989, chapitre 113)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587; 1989, c. 48, a. 257.

1989-06-22

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les compagnies étrangères (chapitre C‐46)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur les courtiers d’assurances (chapitre C‐74)

Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés (chapitre D‐1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur la mainmorte (chapitre M‐1)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi concernant les renseignements sur les compagnies (chapitre R‐22)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins (1989, chapitre 113)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587.

1989-03-15

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les compagnies étrangères (chapitre C‐46)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur les courtiers d’assurances (chapitre C‐74)

Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés (chapitre D‐1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur la mainmorte (chapitre M‐1)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi concernant les renseignements sur les compagnies (chapitre R‐22)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec (1971, chapitre 80)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402; 1988, c. 64, a. 587.

1988-06-09

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S‐29.01)

Loi sur les compagnies étrangères (chapitre C‐46)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur les courtiers d’assurances (chapitre C‐74)

Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés (chapitre D‐1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur la mainmorte (chapitre M‐1)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi concernant les renseignements sur les compagnies (chapitre R‐22)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec (1971, chapitre 80)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

1982, c. 52, annexe I; 1987, c. 95, a. 402.

0001-01-01

ANNEXE I

Loi sur les assurances (chapitre A‐32)

Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)

Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4)

Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)

Loi sur les compagnies de fidéicommis (chapitre C‐41)

Loi sur les compagnies étrangères (chapitre C‐46)

Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)

Loi sur les courtiers d’assurances (chapitre C‐74)

Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés (chapitre D‐1)

Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)

Loi sur la mainmorte (chapitre M‐1)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)

Loi concernant les renseignements sur les compagnies (chapitre R‐22)

Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)

Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)

Loi concernant La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec (1971, chapitre 80)

Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)

Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)

1982, c. 52, annexe I.