R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Texte complet
56. Le participant peut, en tout temps, modifier sa cotisation au régime. Toutefois, lorsque ce participant est un employé qui participe à un régime offert par son employeur, il ne peut modifier sa cotisation au régime que deux fois par période de 12 mois, à moins que l’employeur ne consente à ce qu’il le fasse plus fréquemment. Le participant peut également, aux conditions déterminées par règlement, établir son taux de cotisation à 0%.
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner suite à la demande du participant.
L’employeur doit verser à l’administrateur les cotisations reçues et celles qu’il s’est engagé à verser avant la réception de la demande du participant.
2013, c. 26, a. 56.