R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Texte complet
105. Retraite Québec détermine la rémunération et, le cas échéant, les allocations et indemnités à verser à l’administrateur provisoire désigné.
2013, c. 26, a. 105; 2015, c. 20, a. 61.
105. La Régie détermine la rémunération et, le cas échéant, les allocations et indemnités à verser à l’administrateur provisoire désigné.
2013, c. 26, a. 105.