R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Texte complet
101. Retraite Québec publie périodiquement sur son site Internet un bulletin contenant les instructions générales visées au paragraphe 1° de l’article 97 et tout autre renseignement prévu par règlement.
2013, c. 26, a. 101; 2015, c. 20, a. 61.
101. La Régie publie périodiquement sur son site Internet un bulletin contenant les instructions générales visées au paragraphe 1° de l’article 97 et tout autre renseignement prévu par règlement.
2013, c. 26, a. 101.