R-16 - Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Texte complet
15. (Abrogé).
1974, c. 48, a. 15; 1988, c. 85, a. 93.
15. La municipalité doit contribuer, pour chaque participant, un montant de 8% du traitement admissible de ce dernier.
1974, c. 48, a. 15.